CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.maisonetcuisine.fr est édité par :

Ella Partners, dont le siège siège social est situé à l'adresse suivante : 82 avenue Charles de Gaules, et immatriculée au registre suivant : 504 632 712.

Adresse e-mail : contact@maisonetcuisine.fr

Le directeur de publication du site est : Allouche Marc.

Le site www.maisonetcuisine.fr est hébergé par : Squarespace, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : New York City

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.maisonetcuisine.fr a pour objet : la mise en avant hebdomadaire d’une sélection de produit destinés à la commercialisation en ligne.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante: contact@maisonetcuisine.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Ella Partners - 82 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly sur Seine

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24,7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site www.maisonetcuisine.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, I'éditeur pourra a tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter I'accès é tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou a certaines parties du site, é une catégorie déterminée d'internaute ;

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de l’étique ;

  • Suspendre le site afin de procéder a des mises a jour.

ARTICLE 7. SERVICES DESERTS AUX UTILISATEURS INSCRITS 

1.    INSCRIPTION

L’accès à certains services est conditionné par I'inscription de I'utilisateur.

L’inscription et I’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnel physiques capables, ayant rempli et validé Ie formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site www.maisonetcuisine.fr, ainsi que les présentes Conditions Générales d'utilisation.

Lors de son inscription, I'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder a une vérification régulière des données Ie concernant afin d'en conserver I’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur IaqueIIe le site lui adressera une confirmation de son inscription a ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par www.maisonetcuisine.fr et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par I'utilisateur. Ce dernier s'engage donc a consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et a répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont I'accès lui est réservé (ci-après "Mon compte”), en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par I’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, I'utilisateur s'engage ainsi a ne pas les communiquer à des tiers.

www.maisonetcuisine.fr se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non—respect par I'utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'utilisation.

2.    DESINSCRIPTION

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra a tout moment demander sa dés-inscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute dés-inscription du site sera effective immédiatement après que I'utilisateur ait rempli Ie formulaire prévu à cet effet.

3.     SUPPRESSION DE L’ESPACE PERSONNEL A L'INITIATIVE DE L'EDITEUR DU SITE

II est porté a la connaissance de I'utilisateur que I'éditeur se réserve Ie droit de supprimer I'espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d'utilisation, et plus particulièrement dans les cas suivants :

  • Si I’utilisateur fait une utilisation illicite du site ;

  • Si I’utilisateur, tors de la création de son espace personnel, transmit volontairement des informations erronées au site ;

  • Si I’utilisateur n'a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.

Dans le cas oil I’éditeur déciderait de supprimer I'espace personnel de I'utilisateur pour I’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour I’utilisateur dont Ie compte a été supprimé.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que I'éditeur pourrait entreprendre a I'égard de I'utilisateur étant contrevenu a ces règles.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉES

L’éditeur n'est responsable que du contenu qu'iI a Lui-même édité. L’éditeur n'est pas responsable :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'iI soit ;

  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de I'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;

  • Des caractéristiques intrinsèques de l'internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

  • Des contents ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'iI en ait pris pleinement connaissance au sens de la Loi n” de données à caractère personnel.

a I'égard de traitement

Par ailleurs, le site ne saurait garantir I’exactitude, la complétude, et I'actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données ;

  • De I'utilisation qu'iI fait du site ou de ses services ;

  • S'iI ne respecte ni la lettre, ni I'esprit des présentes CGU.

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels www.maisonetcuisine.fr n’exerce pas de contrite. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par I'éditeur celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'iI est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée a des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, I'information préalable de I'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte a la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, www.maisonetcuisine.fr se réserve Ie droit de faire supprimer é tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si Ie site l'estime non conforme a sa politique éditoriale.

ARTICLE 10. CONFIDENTIALITÉ 

1. DONNEES COLLECTÉES ET TRAITÉES, ET MODE DE COLLECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositif de I'article 5 du règlement européen 201 6/679, la collecte et Ie traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  •  Liberté, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec Ie consentement de I'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnelles seront collectées, il sera indiqué à I'utilisateur que ces données sont collectées, et pour quelles raisons ces données sont collectées ;

  • Finalités limitées : la collecte et Ie traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminée dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivi par Ie site sont collectées ;

  • Conservation des données réduites dans Ie temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont I'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à I'utilisateur ;

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : Ie responsable du traitement des données s'engage à garantir I'intégrité et la confidentialité des données collectées.

 Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de I'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et Ie traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'iIs respectent au moins I'une des conditions ci—après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat;

  • Le traitement répond à une obligation Légale;

  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique;

  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à I'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de I'exercice de I'autorité publique;

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privée poursuivis par Ie responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur Ie site www.maisonetcuisine.fr sont les suivantes :

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse

  • Email

  • N° téléphone

  • Centre d'intérêt

  • Achat en ligne sur notre site

Ces données sont collectées lorsque I'utilisateur effectue I'une des opérations suivantes sur Ie site :

  • Inscription

  • Achat

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité I'ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans, à moins que I'utilisateur n'en demande la suppression avant I'expiration de cette durée.

Lorsque les données à caractères personnel sont enregistrées, I'utilisateur est informé de la durée pour IaqueIle ces données seront conservées, et lorsque cette durée ne peut être précisée, I'éditeur du site I'informe des critères utilisée pour la déterminer.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Nous collectons ces informations afin de pouvoir vous faire profiter de nos produits en fonction de vos centre d'intérêts.

2.  HEBERGEMENT DES DONNEES

Tel que mentionné plus haut, le site www.maisonetcuisine.fr est hébergé par : Squarespace, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

New York City

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant .

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Etat Unis d'Amérique. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne se justifie par les raisons ci-après :

Nous hébergeons nos données dans la société Squarespace à New York pour assuré une sécurité optimal de nos données clients.

3.  LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Allouche Marc. Il peut être contacté de la manière suivante .

en envoyant un email à l'adresse suivante contact@maisonetcuisine.fr

4.  LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Allouche Marc.

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

contact@maisonetcuisine.fr

5.  DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 201 6/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

6.  DROITS DE L'UTILISATEUR ET PROCEDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

envoyer un email à l'adresse suivante contact@maisonetcuisine.fr

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante .

envoyez nous une email à l'adresse suivante : contact@maisonetcuisine.fr

b.  Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

c.  Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

Enfin, l'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

d.  Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi na 2016-1321 du 7 octobre 2016.

e.  Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, 'l est en droit de saisir la CNIL

(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

7. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 11. COOKIES

1 . CONSENTEMENT DE L'UTILISATEUR A L'UTILISATION DE FICHIERS "COOKIES" PAR LE SITE

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

2.  OPPOSITION DE L'UTILISATEUR A L'UTILISATION DE FICHIERS "COOKIES" PAR LE SITE

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

3.  DESCRIPTION DES FICHIERS "COOKIES" UTILISES PAR LE SITE

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation .

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.

Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes de celles présentées ici. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont a propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L- 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière généra e, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif å un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui sera potentiellement susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

ARTICLE 14 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.maisonetcuisine.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 15 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 16 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de PARIS sont compétents pour régler le contentieux.